Quels meubles peut-on déduire pour diminuer les frais de notaire ?

Lors d'un achat immobilier, il faut payer ce qu'on appelle des frais de notaire. Ces frais sont principalement composés de différentes taxes, qui sont calculées sur le prix de bien immobilier et non des biens immobiliers. Sachez qu’il est possible de déduire certains mobiliers des frais de notaire.

Les frais de notaire coûtent relativement cher lors de l’acquisition immobilière, ils s'élèvent entre 7 et 8 % du prix de vente et son composé à prés de 90% de différentes taxes, les 10% restant étant les émoluments du notaire.

La déduction proposera une économie plafonnée jusqu’à 5 % de la valeur du bien. Toutefois, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche pour tous les biens mobiliers de la propriété. En effet, les meubles dits meublants sont les seuls déductibles selon l’article 543 du Code civil.

 

Quel meuble meublant est déductible ?

Les mobiliers meublants concernent les biens transportables et démontables. Il peut s’agir d’une chaise, lit, placards… En tant que mobilier, les équipements électroménagers peuvent aussi être enlevés sous certaines conditions.

En effet, il n’est pas autorisé de mettre dans la liste les équipements qui peuvent être endommagés ou détériorés au cours de l’opération. À l’extérieur, les chaises ou les tables du jardin sont aussi déductibles puisqu’ils sont séparés du bien immobilier.

 

Quel meuble n’est pas déductible ?

Les meubles non déductibles sont ceux incorporés au logement à vendre. Il n’est pas possible de déduire par exemple une bibliothèque encastrée à travers les murs,  une cheminée, une vasque une climatisation

Ces éléments ne peuvent pas être démontés de l’immeuble en question. Dans la plupart des cas, les mobiliers ont été intégrés pendant les travaux de construction de l’immeuble. Ils font donc partie du bien immobilier mis en vente.

 

Comment estimer la valeur des mobiliers déductibles ?

L'agence fait la liste des meubles meublant en estimant chaque objet. Cette liste sera annexé au compromis.

Attention, les mobiliers doivent exister afin d’éviter les éventuelles fraudes fiscales.

L’administration fiscale peut d’ailleurs effectuer un contrôle auprès du propriétaire pour vérifier les informations communiquées. Il est donc conseillé de disposer des copies de toutes les pièces justificatives liées à l’achat des meubles et de ne pas surestimer ces meubles

 

Les avantages, et les inconvénients de la déduction en pratique

La séparation du bien immobilier et des meubles lors de l’achat permettra d’économiser environ 3 % des frais d’acquisition.

Par contre, ce montant ne sera pas financé par les banques, cette opération n'est donc possible que si l'acquéreur a un apport supérieur au montant de ces meubles.

 

 

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